Conditions Générales de Vente Kota Désiré
Mises à jour le 22/05/2024
« Kota Désiré »
Hébergement insolite
DEMANGEAT Jennifer et Mickael
Article 1 :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les locations et options proposées par le Kota Désiré (DEMANGEAT Michael), entrepreneur
individuel, enregistré sous le numéro SIREN : 977872589 et qui se situe 10,Chemin du Haut du Mont 88100 St-Dié-des-Vosges (ci-après désigné « Hôtes »).
Chaque Voyageur (ci-après désigné « Voyageur ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de réserver un séjour.
Toute réservation vaut acceptation des CGV. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Voyageurs au format PDF lors de la réservation et peuvent être envoyées sur simple demande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du séjour.
Articles 2 : description, détails de la prestation et options possibles
L’hébergement proposé par les Hôtes a une capacité d’accueil limitée à 4
personnes (3 adultes et 1 enfant de moins de 4 ans).
La prestation comprend la mise à disposition d’un hébergement insolite « Kota
Désiré » d’une superficie de 19.5m2 de 18h à 10h le lendemain.
Il se compose d’une pièce principale dans laquelle se trouve :
– un grand lit double (160×190)
– un coin repas se transformant en lit une personne,
– un espace cuisine.
Dans la salle de bain, se trouve une vasque en pierre, une cabine douche et des toilettes sèches. Durant leur séjour, les Voyageurs disposent, sans supplément de prix, de linge de lit (alèse de matelas, alèses d’oreillers, un drap housse, une housse de couette et de deux taies d’oreillers), de linge de toilette (serviettes de bains et tapis de salle de bain), torchon et essuie main, éponge réutilisable, une couette, deux oreillers. La cuisine est équipée : d’une plaque de cuisson, d’un micro-onde, d’une machine à café Senseo (avec dosettes), d’une bouilloire (thé et tisane fournis), d’un grillepain, d’un appareil à raclette et à fondue, d’un presse agrumes, de la vaisselle, des casseroles, des ustensiles de cuisine, d’un brasero et d’un barbecue.
Les condiments : huile, vinaigre, sel et poivre, sucre sont également fournis sans supplément de prix pendant toute la durée du séjour.
A l’extérieur, la terrasse en bois est équipée d’une table avec 4 chaises, deux transats, d’un salon de jardin, d’un fauteuil œuf avec coussins, d’un brasero et d’un barbecue avec ustensiles. Pour les Voyageurs ayant des enfants, un espace extérieur est à disposition avec balançoire, trampoline, maison en bois, toboggan.
En option peuvent-être proposés :
– décoration pour un événement (anniversaire de mariage, demande en mariage, fiançailles, anniversaire, envie de faire plaisir…)
– vins d’Alsace Bio
– repas commandés chez un traiteur
Ces prestations supplémentaires sont à convenir avec les Hôtes lors de la réservation et sont à régler en supplément sur place le jour de l’arrivée.
Article 3 : modalités de réservations
Le Voyageur réserve son séjour sur le site internet www.kotadésiré.fr. Dans un premier temps, le Voyageur choisit ses dates de séjour puis il renseigne
ses informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail, pays, région/département, demandes particulières.
Ensuite, le Voyageur coche et valide « les termes et conditions de la réservation » puis lit et accepte « la politique de confidentialité et donne son consentement pour la collecte des informations le concernant » en cochant la case prévue à cet effet.
Enfin, il clique sur « réserver maintenant » puis procède au paiement. Toute réservation sera effective dès le règlement de la totalité du séjour
réceptionné lors de la réservation en ligne.
Le tarif des réservations est indiqué en euros et inclut toutes les charges (électricité, eau et chauffage) ainsi que la taxe de séjour.
Article 4 : tarifs, paiement et réservations
Le « Kota Désiré » propose deux tarifs :
– un premier hors vacances scolaires (trois zones de vacances concernées) à 99 euros la nuitée (pour 4 personnes maximum, taxe de séjour comprise).
– Un second pendant les vacances scolaires (trois zones de vacances
concernées) à 110 euros la nuitée (pour 4 personnes maximum, taxe de séjour comprise).
La location de l’hébergement par nuitée s’entend pour 4 personnes maximum (3 adultes et 1 enfant de moins 4 ans).
Le paiement de la réservation se fait uniquement en ligne soit en carte bleue ou
par paypal directement sur le site internet. Les données de paiement en ligne par carte bancaire sont cryptées et transmises directement à HBook.
Article 5 : dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie ou de la caution s’élève à 250 euros et est retenu « en emprunte » sur leur carte bancaire lors du paiement en ligne.
Le montant des dégâts occasionnés et/ou des prestations impayées sera débité sur cette caution.
Si les dégâts occasionnés ou prestations impayées durant leur séjour sont supérieurs au montant de la caution, il s’agira aux Hôtes et aux Voyageurs de
s’entendre sur la manière de régler les sommes liées aux dégâts occasionnés ou prestations impayées.
Article 6 : durée de séjour et interdiction de maintien dans les lieux
Conditions du séjour – Arrivées et départs
Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 18h et 21h. Après 21h, le code de la boîte à clé prévue à cet effet sera communiqué aux Voyageurs par une arrivée en toute autonomie.
L’heure de départ est fixée à 10h toutefois lors de l’accueil des Voyageurs il peut être convenu avec les Hôtes une heure plus tardive de départ
Interdiction de maintien des lieux
La durée du séjour correspond à celle réservée par le Voyageur lors de sa réservation via le site internet kotadesire.fr
A l’issue de cette durée, le Voyageur ne peut se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux. Si le voyageur refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y
contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal compétent.
Article 7 : règlement intérieur
Utilisation des lieux
Le Voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui, et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect du règlement intérieur décrit ci-après. Dans ce cas, les Hôtes se réservent le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Voyageur.
Le Voyageur jouira de l’hébergement insolite « Kota Désiré » d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Voyageur a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de la famille.
A son départ, le Voyageur s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Il devra remonter les poubelles des toilettes, le recyclable et non recyclage dans le cabanon blanc prévue à cet effet situé près du garage selon les indications affichées dans le kota et transmis lors de l’accueil. L’ensemble du matériel devra être rendu propre et remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans hébergement.
L’Hôte se réserve le droit de refuser l’hébergement à un Voyageur qui serait sous l’emprise d’alcools, drogues, produits stupéfiants ou médicamenteux qui pourraient nuire à sa vigilance et son comportement. Dans ce cas, le Voyageur verra son contrat résilié sans aucun recours ni remboursement.
Capacité d’accueil, mineur,
La capacité d’accueil maximum est fixée à 4 personnes soit 3 adultes plus 1 bébé dans un lit parapluie. Le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité d’accueil prévue ou le nombre confirmé de la réservation. Dans le cas contraire, les Hôtes se réservent le droit de résilier le contrat et aucun remboursement ne sera réalisé.
Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal. En cas de doute, les Hôtes se réservent le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler le séjour si le mineur n’est pas accompagné de son représentant légal.
Consignes de sécurité,
Deux lampes de poche sont mises à disposition des Voyageurs pour qu’ils puissent se déplacer en sécurité durant la nuit. L’ensemble du chemin d’accès est équipé de bornes et spots solaires permettant aux Voyageurs de ne pas être dans le noir lors de l’accès à l’hébergement.
Il est interdit de jeter quoi que ce soit à l’extérieur du Kota.
Il est interdit de fumer dans le kota. Vous pouvez toutefois fumer sur la terrasse.
Une boîte métallique est prévue à cet effet (cendrier). Il est interdit de jeter les mégots par terre. La consommation de drogue ou produits stupéfiants est interdite.
Il est interdit de couvrir les chauffages et de les laisser allumer en cas d’aération (ouverture des fenêtres et de la porte) du kota.
Il est interdit d’ouvrir les fenêtres non équipées de moustiquaire pour éviter l’entrée d’animaux dans le Kota.
Il est interdit d’utiliser le barbecue sur la terrasse, la zone d’utilisation se limite à la zone recouverte de cailloux.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et représentants légals lors du séjour, en particulier lors de l’utilisation des structures extérieures.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans notre hébergement insolite. Des extincteurs et une couverture anti feux sont à la disposition des Voyageurs dans le Kota et à l’extérieur.
Article 8 : conditions d’interruption et d’annulation du séjour
Lorsque l’annulation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’arrivée dans le kota, les Hôtes remboursent l’intégralité du séjour aux Voyageurs.
Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 et 7 jours avant l’arrivée dans les lieux, les Hôtes restituent 50 % du montant des arrhes versées par le Voyageur.
Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 7 jours avant l’arrivée dans le kota, l’Hôte conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le Voyageur. Le Voyageur souhaitant annuler sa réservation et ne pouvant être remboursé à 100 % au vu du délai à la possibilité de modifier les dates de son séjour avec l’accord des Hôtes.
Ces conditions d’interruption ou d’annulation s’appliquent également pour les prestations prises en option.
Article 9 : modification d’une réservation
Toute modification de séjour doit être demandée par écrit directement par email à l’adresse suivante kotadesire1@gmail.com.
Toute modification de réservation demandée au minimum 30 jours avant la date initiale, aucun paiement ne sera demandé.
Toute modification de réservation demandée de 30 à 8 jours avant la date initiale, 50 pour cent du montant des arrhes sera conservé.
Toute modification de réservation demandée à moins de 8 jours avant la date initiale, le montant total des arrhes sera conservé.
Article 10 : Cas de force majeure
En cas de résiliation du présent contrat par l’Hôte avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure (citées ci-dessus), il reversera au Voyageur le montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au Voyageur par virement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
En cas d’événement de force majeure ou de toute difficulté extérieure aux Hôtes empêchant la location de l’hébergement Kota Désiré, due à des intempéries (fortes pluies, orages, vent violent), faits de guerre, grève totale ou partielle ou conflits sociaux, terrorisme, actes de guerre, décisions d’une autorité légale ou administrative, incendies, inondations, troubles civils, tremblement de terre, catastrophes naturelles, maladie, maladies épidémiques, mises en quarantaine, accidents, coupures d’électricité et de réseau internet ou autres évènements indépendants de la volonté des deux Parties, les Hôtes s’engagent à reporter le séjour, sans frais, sous réserve de disponibilités.
Le Voyageur reste libre d’accepter le report du séjour. En cas de désaccord entre les Hôtes et les voyageurs, le séjour sera annulé et les arrhes conservées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 : résiliation pour manquement du Voyageur
En cas de manquement contractuel du Voyageur, les Hôtes se réservent le droit de résilier le contrat.
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du séjour et des prestations, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration des lieux, plaintes du voisinage, non respect du règlement intérieur…).
Les Hôtes se réservent le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées dans l’article 5 et de facturer le montant nécessaire à la mise en état si celui-ci dépasse le montant du dépôt de garantie.
Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du séjour demeure acquis au propriétaire.
Article 12 : les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont non remboursables. Le « Kota Désiré » en propose de deux types :
● l’un valable hors vacances scolaires au tarif de 99 euros la nuitée (taxe de
séjour comprise)
● un second valable pendant les vacances scolaires au tarif de 110 euros la
nuitée (taxe de séjour comprise).
Ils sont tous les deux valables un an. Passé la date de 1 an, il sera donc plus valable et considéré comme perdu.
Il est possible de transformer un bon cadeau utilisable hors vacances scolaires en un à utiliser pendant les vacances scolaires en réglant la différence de tarif.
Article 13 : parking, stationnement et bagages
Un parking est prévu à cet effet pour stationner les véhicules. Celui-ci se trouve dans la cour des Hôtes et mis à disposition, sans supplément de prix, pour le(s) véhicule(s) des Voyageurs durant la durée de leur séjour.
Les bagages seront acheminés par les Voyageurs jusqu’à l’hébergement ou avec l’aide des Hôtes si besoin.
Article 14 : responsabilités
Les Hôtes ne sont pas responsables en cas de perte, de vol ou de dégradations des effets personnels des Voyageurs qu’ils soient laissés dans le « Kota Désiré » ou sur le parking de stationnement.
Un coffre-fort est à disposition dans l’hébergement si les Voyageurs souhaitent laisser des effets personnels de valeur. Chaque Voyageur doit créer son code selon la notice fournie dans le coffre-fort.
Article 15 : assurance
Le Voyageur preneur de l’hébergement est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et responsabilité civiles durant son séjour et avoir assuré son véhicule, le cas échéant.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacance).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”.
Les Hôtes ont assuré le « Kota Désiré » auprès de MAIF Assurance à Epinal 88.
Article 16 : clauses de politiques de confidentialités
Les données personnelles des Voyageurs complétées lors de leur réservation sur le site internet du Kota Désiré sont conservées par les Hôtes pour la durée
nécessaire à l’exécution des prestations d’hébergement puis pour une durée de cinq ans en base d’archive pour permettre aux Hôtes de se défendre en cas de litige.
Sauf si les Voyageurs s’y opposent, les Hôtes pourront conserver leurs coordonnées pour réaliser des opérations de prospection, pendant 2 ans suivant
leur dernier contact.
Les Hôtes seront amenés à traiter les données personnelles du Voyageur selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur le site internet www.kotadesire.fr.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition, de
limitation du traitement des données opéré par les Hôtes, en fonction de la base juridique sur laquelle est fondée ledit traitement. Si le Voyageur souhaite exercer
ses droits, il devra contacter les Hôtes à l’adresse suivante :
kotadesire1@gmail.com. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Article 17 : dispositions diverses
1.1. Les Hôtes pourront céder le Contrat sous réserve de notification préalable du Voyageur.
1.2. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.
1.3. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.4. La nullité de l’une des dispositions des CGV, ne remet pas en cause la validité des présentes CGV. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.
1.5. En cas d’extinction de la relation contractuelle pour quelque cause que ce soit, toute clause ou annexe, qui par nature doit survivre à l’extinction de la relation contractuelle restera en vigueur et notamment les articles : « Conditions d’interruption et d’annulation du séjour », « Résiliation», « Cas de force majeure», « Litiges » et « Responsabilité » des présentes CGV.
Article 18 : Droit applicable, litiges ou réclamations
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, les 2 parties s’efforceront de régler leurs différents à l’amiable, avant toute saisine du tribunal compétent.
Tout Voyageur répondant à la définition de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.